Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Publications :
Les publications de ce site sont sous la responsabilité de EI Séverine DEREIMS.
Adresse fiscale : rue de l’Industrie 51160 AY CHAMPAGNE
Adresse de l’établissement : 3 rue Jules Méline 51430 BEZANNES
Mail : [email protected]
SIRET : 73289922500038
Code APE : 9609Z

Conception & hébergement :
La conception du site est sous la responsabilité de l’entreprise NET CREATIVE située au 111 rue Emile Zola 51100 REIMS
Toute personne qui accède au site internet www.severine-dereims.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
Séverine DEREIMS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales de vente et d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EI Séverine DERIMS, Hypnologue et PNListe – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site Internet ou autres sites avec lesquels l’EI Séverine DEREIMS aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposé par l’EI Séverine DEREIMS, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par l’EI Séverine DERIMS. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle Séverine DEREIMS est inscrite à l’URSAFF sous le SIRET 83279922500038 avec le code APE 96.09Z. Son siège social est situé chez TCE, rue de l’Industrie 51160 Ay Champagne.

Article 1. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site https://www.hypnose-dereims.com. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord ».
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter avec EI Séverine DEREIMS. Toute signature d’un devis ou validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables à tout Client de EI Séverine DEREIMS. Elles resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de EI Séverine DEREIMS et de ses Clients. Elles font office de contrat.
La version des conditions générales applicable aux prestations commandées par le Client est celle qui est en vigueur le jour de la signature du devis ou du paiement de la commande.

Article 2. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Séverine DEREIMS.

Article 3. Description du Service

3.1. L’Hypnose Ericksonienne / PNL

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Séverine DEREIMS https://www.severine-dereims.fr .
Le Client peut réserver directement par téléphone 06 58 25 86 87, ou par mail [email protected] ou via le site Internet www.severine-dereims.fr s’il s’agit de rendez-vous individuel. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.
Un texto ou mail de confirmation de la réservation une fois le rdv fixé et validé par Séverine DEREIMS, sera envoyé de même qu’un SMS de rappel 24 à 48 heures avant la date du rdv défini.
Toutes les séances d’hypnose sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité, à domicile… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Séverine DEREIMS se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique.
Séverine DEREIMS s’autorise à consulter, par téléphone, courrier ou mail les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d’obtenir tout information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

3.2. Les constellations Familiales

3.2.1. En Groupe :

L’EI Séverine DEREIMS propose des journées constellations familiales en groupe de 10 personnes maximum par journée. Les personnes se connaissent ou pas et s’engage à respecter une morale civique et le respect de chacun dans les termes énoncés préalablement à chaque journée constellations familiales.
Ces journées se déroulent en collaboration avec un autre thérapeute.
La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement par téléphone au 06.58.25.86.87 ou par mail sur une adresse mail dédiée : journé[email protected]

3.2.2. En individuel :

Séverine DEREIMS se réserve le droit de renvoyer les personnes désireuses de réaliser une constellation familiale en individuel vers un autre thérapeute qui les pratique au tarif qu’il souhaite et selon ses propres CGV dont l’EI Séverine DEREIMS ne saurait être tenue responsable.

3.3. Feng Shui

3.3.1. Expertise Feng Shui seule :

après un entretien initial, acceptation du devis et versement de l’acompte ou de la totalité de la commande, je viens si besoin effectuer une prise de côtes et récupérer les réponses au(x) questionnaire(s). Je réalise ensuite une expertise complète d’harmonisation des énergies, en adéquation avec les habitants (calcul du chiffre Kua), en utilisant les enseignements de plusieurs écoles : boussole, forme, étoiles volantes…
Un rendez-vous de restitution est ensuite planifié. Le dossier d’expertise est envoyé par mail au Client, au format pdf, et comprend des préconisations pièce par pièce avec la gestion des priorités. Une fois que tout l’habitat a été traité, on peut procéder au nettoyage énergétique.

3.3.2. Expertise Feng Shui clé en main :

expertise feng shui complétée d’une prestation de décoration d’intérieur (planches ambiances, zoning, shopping list…) et/ou d’une prestation de vue 3D (voir 2.7.).

3.3.3. Atelier Feng Shui :

ateliers permettant de découvrir les points clés du feng shui, d’illustrer ces fondamentaux avec de nombreux exemples et, ainsi, de permettre aux participants d’appliquer chez eux, en toute autonomie, les aménagements les plus basiques.
Ces ateliers peuvent être proposés en présentiel, en distanciel (session en visio).
Pour une harmonisation complète et durable, ces ateliers ne sauraient se substituer à une expertise complète réalisée par EI Séverine DEREIMS.

Article 4. Prix, moyens, conditions de paiement et modalités d’annulation

4.1. Les prix

4.1.1. Les tarifs des prestations à prix fixe sont indiqués sur le site Internet www.severine-dereims.fr, ainsi que les lieux de prestations.

4.1.2. Pour les prestations avec caractéristiques variables telles que les ateliers collectifs, les expertises Feng Shui et les interventions en entreprises, les tarifs sont annoncés sur présentation d’un devis afin de permettre une personnalisation de chaque prestation.

4.2. Les modifications de prix

Séverine DEREIMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet www.severine-dereims.fr le jour de la réservation ou du règlement sera le seul applicable au Client. Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

4.3. L’établissement des devis

Dans le devis, sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• Les caractéristiques des prestations de service retenues par le Client
• Le prix du service et/ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les autres frais éventuels (frais de transport par exemple)
• La date ou le délai estimatif auquel le Prestataire s’engage à exécuter la prestation
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire : coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, forme juridique, numéro d’immatriculation…
4.4. Les modalités de règlement
4.4.1. Pour les prestations hypnose / PNL : les règlements s’effectuent :
• à l’issue de la séance individuelle lorsque celle-ci a lieu en cabinet ou à domicile,
• au préalable de la séance individuelle (24h avant la séance) lorsque celle-ci est réalisée en visio,
• comme convenu sur le devis accepté pour les collectivité, les entreprises, les associations, en général avec un premier acompte de 30% lors de la signature du devis.
• Toute séance commencée est due dans sa totalité.
4.4.2. Pour les constellations familiales : Les règlements s’effectuent :
• par avance ce qui garantie à la personne sa place le jour dit dans la mesure où les places sont limitées.
• Toute séance commencée est due dans sa totalité.
4.4.3. Pour les expertises Feng Shui : Les règlements s’effectuent :
• soit en totalité lors de la signature du devis par avance,
• soit par acompte de 30% à la signature du devis qui vaut acceptation et 70% restants à la fin de la prestation.
• Soit suivant un échelonnement défini entre le Prestataire et le Client.
• Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de EI Séverine DEREIMS – Virement (pour les entreprises, collectivités, associations) – Espèces.
4.5. Les modalités d’annulation
Séverine DEREIMS s’autorise par les présentes CGV à annuler tout séance payable d’avance si le règlement n’a pas été effectué dans les 24h00 préalables au rendez-vous.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois la prestation démarrée. De même, la prestation reste due en cas d’annulation d’atelier, de consultation ou de formation, moins de 2 jours ouvrables avant le début de la  prestation, sauf cas de force majeure précisés ci-après.

Article 5. Mentions Légales

L’hypnose, les constellations familiales et systémiques, les bilans de compétences et le Feng Shui accompagnent le changement.
Aucune information que vous pourriez trouver sur ce site ne saurait se substituer à un avis médical et / ou à un traitement médical. Le Prestataire ne peut en aucun cas poser un diagnostic. Seul un médecin est habilité à le faire.
Vous ne devez absolument pas arrêter, interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du médecin qui vous l’a prescrit.
Le praticien se donne le droit de refuser et / ou d’interrompre la prise en charge de toute personne dont l’accompagnement relèverait selon lui d’un professionnel de santé faisant suite ou non à un diagnostic médical.
Ces pratiques s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Séverine DEREIMS met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Séverine DEREIMS n’est tenue que par une obligation de moyens.

Assurances :
L’activité de EI Séverine DEREIMS est couverte par une assurance Responsabilité
Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
Contrat MEDINAT : MDNT-P-114241615/0205.

Article 6. Conditions d’utilisation du site internet

6.1. Liens hypertextes & cookies

6.1.1. Liens hypertexte

Le site www.severine-dereims.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Mme Séverine DEREIMS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Mme Séverine DEREIMS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
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6.1.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.severine-dereims.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
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6.2. Responsabilité

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

6.3. Modification du site

Mme Séverine DEREIMS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
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6.4. Exonération de responsabilité

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6.5. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Mme Séverine DEREIMS. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Mme Séverine DEREIMS. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

7. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

8. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Hauts de France hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 08/11/2023.
Informations légales : Séverine DEREIMS – Micro Entreprise – SIREN : 832 799 225
00038– Code APE : 9609Z – Siège social : Chez TCE, Rue de l’Industrie 51160 AY
CHAMPAGNE.